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Le Schéma de COhérence Territoriale du Pays Risle-Charentonne : où en est-on ?
 

 

 
Le rapport de présentation

Le diagnostic et l'état initial de l'environnement
 
 
 
Le Diagnostic et l'Etat Initial de l'Environnement sont rédigés depuis le début de l'année 2007 mais continuent de s'enrichir en tenant compte des évolutions du territoire.
 
Le diagnostic et l'état initial de l'environnement ont été présentés en février 2007 à Bernay à tous les élus du Pays ainsi qu'aux Personnes Publiques Associées.
 
 
Le PADD
Un groupe Expert dit "GEX" a été constitué au cours du 1er semestre 2008 afin de d’engager une démarche prospective, socle du futur Projet d'Aménagement et de Développement Durable. Une version de travail de ce PADD a été élaborée en novembre 2008 grâce à ce Gex qui s'est réuni de nombreuses fois. Cette version a été proposée le 19 décembre 2008 aux membres du Bureau du Syndicat Mixte du Pays Risle-Charentonne.
 
8 réunions à destination de tous les élus de chaque commune et communauté de communes du Pays, ont été organisées au cours des mois de février et de mars 2009 (une réunion par territoire intercommunal). La participation y a été très importante et ce sont près de 350 élus qui ont pu prendre connaissance de ce Projet d'Aménagement et de Développement Durable. La 1ère version entièrement rédigée du PADD a pu l'être grâce à ces 8 réunions.
 
Pour clore ce processus de présentation du PADD, a été organisée le mardi 17 mars 2009 une réunion de travail avec les Personnes Publiques Associées. Ce temps d'échanges a lui aussi été très efficient.
 
 
Le Document d'Orientations Générales
 
Le GEX s'est réuni le lundi 20 avril 2009, pour décliner les enjeux politiques définis dans le PADD en actions concrètes dans le Document d'Orientations Générales (le DOG). Le GEX s'est réuni de nouveau le 08 juin 2009 puis le 12 octobre 2009 pour finaliser la rédaction du DOG.
 
Ce travail du GEX a été présenté aux membres du Bureau du Syndicat Mixte du Pays Risle-Charentonne le 23 novembre 2009, aux Personnes Publiques Associées également le 23 novembre 2009 et aux huit Communautés de Communes lors de 8 nouvelles réunions intercommunales qui se sont déroulées du mois de décembre 2009 au mois de janvier 2010.

 
Le vote de l'"arrêt" du SCoT et la consultation des PPA
 
Le Schéma de COhérence Territoriale du Pays Risle-Charentonne a été arrêté le 15 mars 2010 par délibération par les membres du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays Risle-Charentonne.
Le dossier du SCoT arrêté a été soumis dès le 25 mars 2010 à la consultation officielle des Personnes Publiques Associées (PPA), lesquelles disposent d'un délai de 3 mois pour rendre leur avis (c'est-à-dire jusqu'au 25 juin 2010) sans quoi leur avis a été réputé d'office favorable.
 
L'avis rendu par l'Etat étant défavorable, les élus du Bureau du Syndicat Mixte ont décidé lors de leur réunion du 22 juillet 2010 de retravailler sur une nouvelle version du Document d'Orientations Générales et d'arrêter une nouvelle fois le SCoT le 04 janvier 2011.
Les Personnes Publiques Associées ont donc été de nouveau consultées jusqu'à la fin du mois d'avril 2011.
 
 
 
L'enquête publique
 
L'enquête publique sur ce projet de SCoT arrêté le 04 janvier 2011 s'est déroulée du 1er février 2012 au 16 mars 2012.
 
Le rapport de la commission d'enquête est téléchargeable.
 
 
 
L'approbation du SCoT

L'approbation définitive du SCoT devrait avoir lieu avant la fin de l'année 2012.

 

 
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