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Schéma de COhérence Territoriale > Le Document d'Orientations Générales
 

Le Document d'Orientations Générales (DOG) constitue la phase opérationnelle de la réflexion de l'autorité compétente pour élaborer le SCOT.
 
Son élaboration consiste à définir concrétement, mais sous forme de document écrit, les orientations générales de l'organisation de l'espace et des objectifs de réalisation, sur la base de l'analyse de l'existant et du Projet d'Aménagement et de Développement Durable, définis dans le rapport de présentation du SCOT.
 
Il se caractérise la mise en place du projet retenu.

Il traduit donc concrètement les objectifs du PADD et édicte les règles qui s’appliqueront aux autres documents d’urbanisme (c’est-à-dire Plans Locaux d’Urbanisme et Cartes Communales) et documents de politiques sectorielles (Plan Local de l’Habitat, Schéma de secteur commercial, etc.).
Téléchargement
3ème version du Document d'Orientations Générales (DOG) (encore non modifiée suite à la réunion des Personnes Publique Associées du 23 novembre 2009)
 
 Powerpoint présenté aux membres du Bureau du Syndicat Mixte du Pays Risle-Charentonne et aux Personnes Publiques Associées le 23 novembre 2009
 
Procès-verbal de la réunion de présentation du DOG aux Personnes Publiques Associées du 23 novembre 2009 
 
 
4ème version présentée aux élus en décembre 2009 et janvier 2010 à l'occasion de 8 réunions intercommunales
 
 
 TABLEAU RECAPITULATIF des COMMUNES REPRESENTEES au cours des réunions intercommunales de présentation du DOG qui se sont déroulées en décembre 2009 et janvier 2010.
 
 

 

 

 
L'avis de l'Etat sur le projet de SCoT du Pays Risle-Charentonne

Le 30 novembre 2009, l'Etat a présenté son Document d'association exposant son avis sur le SCoT du Pays Risle-Charentonne aux élus du Bureau du Syndicat Mixte du Pays Risle-Charentonne ainsi qu'à PROSCOT.
 
A télécharger :  Document d'association présenté par l'Etat le 30/11/09 aux élus du Bureau du Pays

 

 
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