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Schéma de COhérence Territoriale > L'enquête publique - Déroulement
 
 
Par arrêté du 09 janvier 2012 de Monsieur le Président du Syndicat Mixte du Pays Risle-Charentonne, a été ordonnée l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de Schéma de COhérence Territoriale arrêté par délibération du Comité Syndical du 04 janvier 2011.

 

A cet effet, le Tribunal Administratif de Rouen a désigné Madame Natacha LECOCQ, en tant que Présidente de la Commission d’enquête, ainsi que Madame Josiane BERANGER et Monsieur Gilles CLOMENIL en tant que membres de cette commission d’enquête et Monsieur Jean-Bernard KLEIN en qualité de membre suppléant.

 

Cette enquête se déroulera du mercredi 1er février 2012 au vendredi 16 mars 2012 inclus.

 

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête peut être consulté aux sièges des collectivités où se dérouleront les permanences d’accueil du public. Celles-ci se tiendront aux lieux, jours et horaires suivants :

Communauté de Communes de Beaumesnil – 44 rue du Château – 27410 BEAUMESNIL, le lundi 20 février de 9h à 12h,
 Intercom du Pays Beaumontais – 41 rue Jules Prior – 27170 BEAUMONT-LE-ROGER, le samedi 18 février de 9h à 12h,
 Communauté de Communes de Bernay et des Environs – 299 rue du Haut des Granges – 27300 BERNAY, le mercredi 1er février de 14h à 17h,
 Communauté de Communes Risle-Charentonne – 9 rue de Normandie – 27470 SERQUIGNY, le lundi 27 février de 9h à 12h,
 Communauté des Communes Rurales du Canton de Brionne – Rue des Martyrs – 27800 BRIONNE, le jeudi 15 mars de 9h à 12h,
 Communauté de Communes de Broglie – Route de Saint-Aubin-du-Thenney – 27270 BROGLIE, le jeudi 08 mars de 16h à 19h,
 Communauté de Communes de Rugles – 32 rue Notre Dame – 27250 RUGLES, le mercredi 15 février de 16h à 19h,
 Communauté de Communes de Thiberville – 21 bis rue de Lisieux – 27230 THIBERVILLE, le samedi 11 février de 9h à 12h,
 Commune de Brionne – Mairie - Rue de la Soie – 27800 BRIONNE, le vendredi 03 février de 14h à 17h,
 Commune de La Barre-en-Ouche – Mairie – Place de la Mairie – 27330 LA BARRE-EN-OUCHE, le mardi 07 février de 16h à 19h,
 Commune de Montreuil-l’Argillé – Mairie – Place de la Mairie – 27390 MONTREUIL-L’ARGILLE, le samedi 25 février de 9h à 12h,
 Commune de Bernay – Marie – Place Gustave Héon – 27300 BERNAY, le jeudi 1er mars  de 9h à 12h et le vendredi 16 mars de 15h30 à 18h30.

 

En dehors de ces permanences, le public pourra porter ses observations sur les registres d’enquête ouverts à cet effet aux jours et heures d’ouverture habituels des collectivités suscitées ou les adresser par écrit à la Présidente de la commission d’enquête au Syndicat Mixte du Pays Risle-Charentonne, La Gabelle, 4 rue du Général de Gaulle – 27300 BERNAY.

 

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête au Syndicat Mixte du Pays Risle-Charentonne et aux sièges des collectivités ayant accueilli les permanences d’accueil du public.
 
ANNONCES LEGALES portant sur l'enquête publique

 

 

 
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