 L'Essentiel du SCoT du Pays Risle-Charentonne
Au terme de différentes étapes de production et de synthèse, d’ajustements et d’aller et
retour avec les services de l’Etat, le SCoT du Pays Risle-Charentonne a été approuvé le 18 décembre 2012.
Depuis cette date, il s’impose aux documents d’urbanisme (PLU et cartes communales)
élaborés par les communes de son territoire.
Que ce soit sous sa forme papier ou bien sous sa forme numérisée, dans sa rédaction
exhaustive, le document final ne propose pas un accès facile pour une utilisation aisée par
les élus, les bureaux d’étude et les personnels administratifs en charge de l’élaboration des
documents d’urbanisme.
Aussi, le Pays fait le choix de proposer à tous les utilisateurs « un document guide »
résumant l’essentiel du SCoT.
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Le Schéma de COhérence Territorial est exécutoire
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Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document de
planification créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13
décembre 2000.
Engagé à l’échelle du Pays Risle-Charentonne depuis 2005,
c’est un projet qui a été porté et débattu par les élus, concerté avec la
population et les acteurs locaux, les personnes publiques associées, les
territoires voisins. Il a été approuvé le 18 décembre 2012 et il est exécutoire depuis le 13 avril 2013.
Le Syndicat Mixte du Pays Risle-Charentonne, en tant que
maitre d’œuvre, a eu en charge la réalisation du document, et ce, accompagné
par le groupement de bureaux d’études PROSCOT.
A présent, le Syndicat
Mixte du Pays Risle-Charentonne va poursuivre son accompagnement auprès de ses
135 communes et de ses 7 communautés de communes en assurant la
concertation et l’information nécessaires à sa mise en œuvre efficiente.
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